Nos brochures pour la Marche et la Semaine des Visibilités viennent d'arriver !

N'hésitez pas à retirer votre exemplaire aux horaires d'ouvertures de la Station.

7 rue des écrivains 67000 Strasbourg.

Droit des personnes transgenres Loi sur l¹identité de genre

UN CHANGEMENT D¹ETAT CIVIL LIBRE ET GRATUIT ?
En France, l¹Association nationale transgenre (A.N.T.) en rêve depuis
2005 l¹Argentine l¹a voté en 2012 !

Une avancée sans précédent pour les droits humains a eu lieu mercredi 9 mai
2012 : l¹Argentine, après avoir légalisé le mariage pour les couples de
même sexe, a voté une loi donnant aux personnes transgenres la possibilité
de changer leur état civil sur simple demande.

L¹A.N.T. se réjouit qu¹un pays d¹Amérique latine offre à ses
concitoyens et concitoyennes transgenres la pleine citoyenneté, au même
titre que tout autre individu. Cela fait désormais 7 ans que notre
association demande à l¹État français, et aux différents gouvernements
qui se sont succédé, de mettre en place une loi supprimant les obligations
juridiques imposées par la Cour de Cassation (en particulier, la
stérilisation obligatoire) pour le changement d¹état civil de dizaines de
milliers de personnes transgenres, victimes d¹un décalage insupportable
entre leur genre et leur papiers d¹identité. Oui, le changement d¹état
civil doit être libre et gratuit afin de permettre aux personnes concernées
de trouver ou de conserver un emploi, de trouver un logement sans être
discriminées, de voter sans être désignées publiquement, etc. Bref,
d¹être désormais traitées à égalité de droit et de devoir avec les
autres citoyens et citoyennes de notre pays.

Le gouvernement de François Hollande doit suivre l¹exemple de
l¹Argentine, il doit appliquer la résolution 1728 du Conseil de l¹Europe!

La balle est maintenant dans le camp du futur gouvernement PS qui devra agir
vite pour ne pas paraître ridicule face à l¹Argentine. Car il faut bien
l¹avouer les promesses du candidat Hollande sont nettement en deçà de ce
que met en place ce pays d¹Amérique du sud !

L¹Argentine vote un texte où il est dit : « Toute personne a le droit à
la reconnaissance de leur identité de genre ; à la liberté du
développement de leur personnalité en accord avec leur identité de genre ;
à être reconnue selon leur identité de genre et, particulièrement,
d¹être identifiée de cette manière dans tous leurs documents
d¹identité que ce soit au niveau du prénom, des photos d¹identité et de
la mention du sexe. ». Sur ces points essentiels,  le candidat nouvellement
élu n¹a rien dit.

Là où l¹Argentine propose, dans l¹article 4 de sa loi, le changement
d¹état civil sur simple demande auprès d¹un officier d¹état civil,
François Hollande proposait, dans une récente interview dans le magazine
Têtu, un suivi ³psychologique² (sic !) et un jugement au tribunal de
grande instance.

Là où la loi argentine offre les remboursements des frais médicaux pour les
personnes concernées, le candidat Hollande propose des remboursements
partiels, ce qui ne peut qu¹inquiéter tous ceux qui sont attachés à
l¹existence d¹une sécurité sociale digne de ce nom.

Là où l¹Argentine propose une procédure respectueuse pour les personnes
mineures, rien n¹est envisagé par la proposition de loi récemment rendue
publique par la Députée PS Michèle Delauney, alors que le suicide des
jeunes LGBT est un drame dans notre pays !

Comme on le voit, ce qui est actuellement proposé par le PS aux personnes
transgenres est totalement dépassé par la loi argentine ; c¹est aussi
contraire à la recommandation 1728 (2012) du Conseil de l¹Europe, dont
s¹est inspirée l¹Argentine pour élaborer sa loi, qui allie respect et
liberté.

L¹Association nationale transgenre attend du futur gouvernement de François
Hollande une loi identique à celle qui vient d¹être adoptée en Argentine
et qui soit compatible à 100% avec la résolution 1728 (2010) du Conseil de
l¹Europe !

Pour l'Association Nationale Transgenre,
Delphine Ravisé-Giard, secrétaire nationale

Association Nationale Transgenre
BP 43670
54097 NANCY Cedex
Site Internet : www.ant-france.eu
Mail : info@ant-france.eu